Comment financer des droits de donation partage en indivision (en nue propriété) ?

Financer des droits de donation

Comment financer des droits de donation partage en indivision (en nue propriété) ?

Surprise et bonne nouvelle !

Votre tonton de Lyon qui est célibataire sans enfant a décidé de vous faire un cadeau en vous « donnant » de son vivant, son appartement dans lequel il souhaite finir ses vieux jours.

Vous est votre frère êtes très heureux et reconnaissant de recevoir cette « surprise » mais seulement voilà, tonton vous a indiqué qu’il fallait que vous preniez en charge les frais liés à la donation dont il ne connait pas le montant à régler, et qu’il souhaitait en garder l’usufruit (l’usage) jusqu’à son décès.

La valeur de l’appartement étant de 200 000 €, les frais de donation s’élèvent après étude du notaire à 85 000 € et doivent être payés rapidement afin de valider la procédure.

Vous serez donc « Nue propriétaires » de cet appartement qui ne nous rapportera aucun revenu foncier (loyer) tant que votre oncle en disposera.

La problématique est que vous ne disposez pas de cette somme, donc il va falloir souscrire un emprunt à 2 ou séparément.

Aucune solution ne sera proposée par les banques classiques car il faut impérativement être « pleinement propriétaire » du bien à financer, c’est à dire bénéficier de la Nue Propriété et de l’Usufruit du logement. Cela ayant pour but de protéger votre oncle en cas de souci de paiement de vos futurs échéances de prêt.

Il existe une solution via une banque spécialisée, qui accepte le prêt les 85 000 € sur 120 mois maximum, dans la mesure ou vous avez la capacité à rembourser la mensualité dans l’attente des futurs loyers qui seront perçus, ou bien la vente du bien.

Une autre solution peut être que votre oncle réalise un testament qui vous permettrait donc de régler les frais de succession à son décès et ainsi pouvoir prétendre à un prêt immobilier sur une durée plus longue (20 ans), dans la mesure ou vous en serez « pleinement propriétaires » et jouissant de revenus fonciers immédiats.

Pour + de renseignements, n’hésitez pas à me consulter

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